Responsable du service : Christophe GUIBERT
En cas d’absence, veuillez-vous présenter au service de l’état civil (hall de la mairie).
La police municipale est investie de plusieurs missions en compléments de celles réalisées par la force de l’ordre (police nationale ou gendarmerie nationale). Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient sur le territoire communal pour assurer l’ordre public pour mener des missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut prendre des arrêtés municipaux afin de faire respecter le bon ordre public
Si une infraction est relevée pour non-respect d’un arrêté municipal par le policier, l’amende s’élève à 38 euros. Pour le dépôt de déchets ou d’ordure sur la voie publique, l’amende peut aller jusqu’à 500 euros si les déchets ont été transportés par un véhicule.
Animaux :
- Pour les chiens de catégories 1 et 2 : permis de détention provisoire lorsque le chien à 8 mois et permis définitif lorsque le chien à 1 an (se référer le cas au policier municipal)
- Pour les Staff « Bulli » : lorsque le chien à 1 an les propriétaires doivent le faire classer par un vétérinaire
- Le puçage des animaux carnivores domestiques est obligatoire
SERVICE CHIENS ET CHATS ERRANTS : http://chenil-fourriere47.com/
Citoyenneté :
- Interdiction de jeux de ballons dans la bastide et boulevards (AR PM 2014-083 du 08/07/2014).
- Tenue réglementaire en ville : interdiction de circuler torse nu (AR PM 2017-027 du 24/03/2017)
- Interdiction de consommer des boissons alcooliques sur la voie publique (AR PM 2014-010 du 20/01/2014)
Environnement :
- Sortir les poubelles les veilles au soir des collectes (AR PM 2013-068 du 21/6/2013)
- Obligation d’entretien des terrains bâtis et non bâtis (AR PM 2016-043 du 19/05/2016).
- Interdiction des dépôts sauvages de déchets et d’ordures (AR PM 2016-041 du 10/05/2016).
Stationnement :
- Stationnement interdit le lundi matin en raison du marché hebdomadaire (rue Philippeaux, rue Martignac entre la rue Voltaire et la place HDV, rue du Temple, rue Pasteur, Place HDV, rue Palissy entre la rue Rousseau et la place HDV – AR AG n° 2015-011 du 31/12/2015)
- Interdiction de mécanique sauvage sur la voie publique (AR PM 2016-111 du 03/10/2016) sauf pour des travaux simples comme changer la batterie ou une roue.
- Interdiction d’accès aux autos, motos et cyclomoteurs dans les parcs et jardins public (AR PM 2016-126 du 22/11/2016).
- Pour rappel aussi le stationnement abusif de + de 7 jours infraction à 35 euros et possibilité de mise en fourrière.
GESTION DES OBJETS TROUVES
arrêté municipal N° AR PM 2016 044 ci-dessous.
