Conseil municipal du 7 novembre 2022

07/11/2022

Séance ordinaire du 7 novembre 2022
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2022-069-143 : Adhésion à la mission « Consil47 » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne - convention
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2. Délibération n°DL.2022-070-76 : Tarifs municipaux – redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications – détermination des tarifs
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3. Délibération n°DL.2022-071-76 : Indemnité due au titre de l’occupation irrégulière du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages communications électroniques – détermination des tarifs
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4. Délibération n°DL.2022-072-881 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la distribution d’eau potable et de l’assainissement des eaux usées – exercice 2021
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5. Délibération n°DL.2022-073-83 : Territoire d’Energie Lot-et-Garonne – rapport d’activité annuel – exercice 2021
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6. Délibération n°DL.2022-074-121 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de gaz propane en réseau – exercice 2021
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