Conseil municipal du 3 octobre 2022

03/10/2022

Séance ordinaire du 3 octobre 2022
Liste des délibérations examinées

1. Délibération n°DL.2022-063-533 : SIVU CHENIL FOURRIERE 47 - DESIGNATION DES DELEGUES - MODIFICATION
ADOPTEE

2. Délibération n°DL.2022-064-534 : AMENAGEMENT D'UN QUARTIER RESIDENTIEL AUX « VIGNES DU GRAND BOIS » - DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DU COMITE D’ATTRIBUTION DES MARCHES DE LA SEM47
ADOPTEE

3. Délibération n°DL.2022-065-85 : RESIDENCE lNCLU SIVE SOCIALE RUE JASMIN — ETUDE DE FAISABILITE - PRISE EN CHARGE DU COUT
ADOPTÉE

4. Délibération n°DL.2022-066-78 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT A TERRITOIRE D'ENERGIE 47 - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION LED TRANCHE 1
ADOPTEE

5. Délibération n°DL.2022-067-121 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - ATTRIBUTION
ADOPTÉE

6. Délibération n”DL.2022-068-882 : CONSTRUCTION O'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL AU « GRANEREAU » - PARCELLES A 128 et 522 - APPEL A MANIFESTATION D'INTERET
ADOPTEE